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    Mise à jour : 19/09/2014

    CFE : base d’imposition et paiement

    La CFE a pour base la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière situés en France dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CET et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

    La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local institué en France par l'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. Elle est un...

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