Le quotient familial permet la prise en compte de la situation et des charges de famille du contribuable afin de proportionner le montant de l'impôt afférant à un revenu donné en fonction du...
La DGFiP nous a apporté les précisions suivantes concernant la déclaration des loyers des locaux professionnels.
Pour la campagne de déclaration 2015, la filière EDI-REQUETE est...
Une large consultation sera conduite en 2016 sur les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR au 1er janvier 2018. Le Gouvernement s’engage à présenter un projet de réforme au...
Pour la campagne 2015, compte tenu de l'incident qui est intervenu sur la filière EDI-REQUETE, une prolongation du délai de dépôt de cette déclaration de loyers est accordée au 15...
La DGFiP a établi deux documents apportant des précisions sur la déclaration des loyers des locaux professionnels :
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La seconde loi de finances rectificative pour 2014 a institué en faveur des très petites entreprises (TPE) exerçant une activité commerciale dans un quartier prioritaire de la politique de la...
Plusieurs dispositifs fiscaux d'application géographiquement limitée ont été prorogés et/ou aménagés par la loi de finances rectificative pour 2014, afin notamment de tenir compte de l'entrée en...
Suite à l'ouverture de la filière EDI-REQUETE depuis le 13 février 2015, la DGFiP nous a apporté plusieurs précisions sur la déclaration de loyers.
Pour rappel, la déclaration des loyers...
Le 1er avril 2015, les ministres Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé une série de mesures fiscales afin de permettre aux entreprises d'investir et de fonctionner dans la transparence....
