La plus-value immobilière réalisée par les particuliers est déterminée par différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, majoré des dépenses de constructions, de...
Les plus-values à retenir dans l’assiette de la CVAE correspondent à la différence entre le prix de cession de l’immobilisation et sa valeur nette comptable.
La valeur...
Lorsque l'immeuble cédé est pour partie affecté à usage d'habitation et pour partie à usage professionnel, seule la fraction de la plus-value afférente à la cession de la partie privative qui...
Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Marseille-PACA tient à vous faire part d'une information importante de la DGFiP concernant le délai supplémentaire de l'Impôt sur le Revenu (...
Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Marseille-PACA tient à vous faire part d'une information importante de la DGFiP concernant le délai supplémentaire de l'Impôt sur la...
La cession de la résidence principale peut ouvrir droit à une exonération de la plus-value si certaines conditions sont respectées.
Pour cela, le logement cédé doit constituer la...
Le 15 novembre 2017, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale.
Tel qu’annoncé dans le dossier de presse du ministère de l’...
Consultation en ligne des avis
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont consultables en ligne à compter du 3 novembre 2017 ou le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour...
Le 20 septembre 2017, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté la stratégie logement du Gouvernement. Ce plan comporte notamment des mesures fiscales qui devraient figurer dans le...
Les plus-values réalisées lors de la cession du logement qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées d’impôt sur le revenu et...
