Par courrier en date du 21 juin 2018, Charles-René Tandé, Président du CSOEC, et Bruno Jotrau, Président du Club Fiscal et de la Commission des missions fiscales du CSOEC, ont sollicité une mesure...
L’administration fiscale commente les mesures transitoires mises en place dans le cadre du prélèvement à la source.
La mise en place du prélèvement à la source de l’...
La DGFiP a décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de fixer la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au...
Le 14 février 2018, la DGFiP et 82 éditeurs de logiciels de paie ont signé une charte de partenariat.
La Charte de partenariat définit les engagements des éditeurs de solutions de...
Dans une mise à jour de sa doctrine, l’administration vient de publier les nouveaux barèmes pour 2017 des frais de carburant applicables aux BIC, BNC et BA pour les véhicules de tourismes ainsi...
Dans une mise à jour de sa doctrine, l’administration a actualisé, pour l’imposition des revenus perçus en 2017, les montants des frais de repas à respecter.
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Dans une mise à jour de sa doctrine administrative du 26 janvier 2018, l’administration a mis à jour les barèmes applicables aux évaluations forfaitaires des avantages en nature pour l’année 2018...
L’ordonnance du 22 septembre 2017 a décalé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Prenant acte de cette modification, la loi de finances rectificative pour 2017...
Dans une mise à jour de sa doctrine, l’administration a revu le barème kilométrique permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule pour les bénéficiaires...
La réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux concernera les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019.
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